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Le MEV-WEB et le MEV au Québec : l'enregistrement obligatoire des ventes, expliqué

Vous exploitez un restaurant ou un bar au Québec? Vous devez enregistrer vos ventes de la façon exigée par Revenu Québec. Voici ce que cela veut dire, et comment nous vous aidons à le mettre en place avec les paiements intégrés.

Ce que le Québec exige

Pour lutter contre les ventes non déclarées, Revenu Québec exige que certaines entreprises enregistrent chaque vente au moyen d'un module d'enregistrement des ventes et remettent au client une facture conforme. L'exigence a commencé dans la restauration et s'étend à d'autres secteurs, comme les bars.

Deux termes à connaître :

  • MEV (module d'enregistrement des ventes), ou SRM en anglais. Le module d'origine : un appareil branché à votre point de vente qui enregistre chaque transaction.
  • MEV-WEB. Le système d'enregistrement des ventes infonuagique plus récent de Revenu Québec. Il fonctionne avec un logiciel de point de vente certifié. Les installations récentes l'utilisent donc généralement au moyen d'un point de vente conforme, plutôt qu'un boîtier distinct.

Dans les deux cas, le but est le même : vos ventes sont enregistrées de la façon exigée par le Québec, et vos clients reçoivent une facture en bonne et due forme.

À qui cela s'applique

  • La facturation obligatoire a commencé avec les restaurants et a été étendue à d'autres secteurs au fil du temps.
  • Vous vendez des repas préparés ou des boissons? Vous avez très probablement une obligation.
  • Les règles changent et s'élargissent : confirmez votre situation précise auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.

Ce guide est de l'information générale, et non un avis fiscal ou juridique.

Pourquoi c'est important pour vos paiements

L'enregistrement des ventes et les paiements se trouvent au même endroit : votre point de vente. Configurés séparément, ou par quelqu'un qui ne s'occupe pas des deux, ils donnent du travail en double, des totaux qui ne concordent pas et des maux de tête au moment des impôts.

Nous mettons donc tout en place ensemble : vos paiements, votre Interac et un point de vente qui respecte les mesures de facturation obligatoire du Québec. Le système enregistre les ventes correctement et encaisse les paiements sans accroc. Vous gardez une tarification transparente, sans contrat, et une vraie personne à qui parler.

Comment AllProPay vous aide

  • Nous vous aidons à choisir et à mettre en place un point de vente qui respecte les exigences de facturation obligatoire du Québec, avec les paiements et Interac intégrés.
  • Nous nous assurons qu'Interac est tarifé comme Interac, et non au taux d'une carte de crédit, pour que vous ne payiez pas trop sur vos ventes par débit.
  • Nous nous en occupons en anglais ou en français, depuis Pointe-Claire.
  • Nous ne fournissons pas d'avis juridiques ni fiscaux. Nous confirmons les détails de l'installation avec vous, et vous confirmez votre obligation auprès de Revenu Québec.

Questions fréquentes

Qui doit utiliser un module d'enregistrement des ventes au Québec?
Les mesures de facturation obligatoire du Québec ont commencé dans la restauration et s'étendent à d'autres secteurs, comme les bars. Si votre établissement vend des repas préparés ou des boissons, vous devez probablement enregistrer vos ventes au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) ou du MEV-WEB, plus récent et infonuagique, et remettre à vos clients une facture conforme. Confirmez votre obligation précise auprès de Revenu Québec.
Quelle est la différence entre le MEV et le MEV-WEB?
Le MEV est l'appareil d'origine, le module d'enregistrement des ventes. Le MEV-WEB est le système d'enregistrement des ventes infonuagique plus récent de Revenu Québec, qui fonctionne avec un logiciel de point de vente certifié. Les installations récentes utilisent généralement le MEV-WEB au moyen d'un point de vente conforme.
AllProPay peut-elle m'aider à me conformer?
Oui. Nous aidons les entreprises québécoises à mettre en place un point de vente qui respecte les mesures de facturation obligatoire du Québec, avec les paiements et Interac intégrés, et une vraie personne pour vous aider. Nous ne fournissons pas d'avis juridiques ni fiscaux. Nous confirmons donc les détails avec vous, et vous confirmez votre obligation auprès de Revenu Québec.

Besoin d'une installation conforme aux règles du Québec?

Parlez-nous de votre restaurant ou de votre bar et nous vous installerons un point de vente qui respecte les règles, avec des paiements et un Interac bien configurés.