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Pouvez-vous imposer un supplément dans votre province?

Choisissez votre province pour obtenir des repères généraux sur le supplément et le double affichage des prix au Canada. Il s'agit d'une orientation générale, et non d'un avis juridique. Nous confirmons les règles en vigueur pour votre configuration exacte avant de configurer quoi que ce soit.

Repères généraux, pas un avis juridique. Le supplément s'applique uniquement aux cartes de crédit et il est plafonné à 2,4 %. Il n'est jamais permis sur le débit Interac, et il n'est pas permis au Québec. Le double affichage des prix peut être une option là où le supplément est restreint. Nous confirmons les règles en vigueur avant de mettre quoi que ce soit en place.

Les règles qui s'appliquent partout au pays

Partout où le supplément est permis, ces règles l'accompagnent.

Le supplément sur les cartes de crédit

✓Plafonné à 2,4 % ou à votre coût d'acceptation, selon le moins élevé des deux.
✓Cartes de crédit seulement. Jamais sur le débit Interac.
✓Un préavis aux réseaux de cartes et à votre acquéreur.
✓Un affichage clair à l'entrée et à la caisse, et une ligne distincte sur le reçu.

Le double affichage des prix et le Code de conduite

✓Le double affichage des prix présente un prix comptant ou débit et un prix crédit côte à côte.
✓Souvent l'option la plus simple, et une solution de rechange au Québec.
✓Le Code de conduite protège votre droit à une tarification claire.
✓Nous configurons correctement l'affichage et les reçus.

Nous le configurons correctement pour vous

Toute la valeur est de le faire correctement pour votre province et de l'expliquer clairement, en français ou en anglais. Dites-nous votre province et parlez-nous de votre entreprise.